ARTICLE 1: Formation
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association qui sera régie par les dispositions du Dahir N° :1-56-376 du 15 Novembre 1958, par les principes généraux du droit et par les présentes.

ARTICLE 2 : Dénomination
L’association prend comme dénomination : SOCIETE MAROCAINE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION :SMMPR ( SOMAREF)

ARTICLE 3 : Objet
L’Association a un objet médical et scientifique.

• Elle réunira en assemblées périodiques ses membres.
• Elle les représentera au sein de Sociétés Nationales et internationales de Médecine.
• Elle a aussi comme but de promouvoir la Médecine Physique et de Réadaptation.

ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 : Siège Social

ARTICLE 6 : Moyens d’Action
Les moyens d’action de l’association sont :

• Organisation de congrès
• Journées médicales
• Réunions d’étude
• Publication de travaux médicaux et scientifiques

L’association peut acquérir des biens immobiliers ( siège…etc) et mobiliers (mobiliers de bureau, audiovisuels et informatique)

ARTICLE 7 : Composition
L’association se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres invités, de membres honoraires et de membres correspondants.

ARTICLE 8 : Membres titulaires
Sont membres titulaires de droit les médecins rééducateurs de nationalité Marocaine exerçant régulièrement leur profession, ayant formulé une demande écrite d’adhésion au Président de l’association et réglé leur cotisation.

ARTICLE 9 : Membres associés
Peuvent être membres associés, les médecins pouvant avoir recours à la Rééducation. Pour être acceptés en qualité de membres associés, les médecins cités à l’alinéa précédent doivent déclarer adhérer aux présents statuts par une demande écrite adressée au conseil d’administration et être, en outre, parrainés par un membre titulaire de l’association lors de l’assemblée générale qui examine leur demande. Peuvent également être membres associés, les étrangers autorisés à exercer entrant dans l(une des catégories prévues par les articles 3 et 9 alinéas 1 ci-dessus, après approbation par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : Membres invités
Peuvent être considérés comme membres invités, les médecins en formation dans la spécialité à la fin de leur 2ème année de formation. A la fin de leur formation, la qualité de membre invité se perd et les intéressés peuvent alors solliciter leur admission en qualité de membres titulaires.

ARTICLE 11 : Membres honoraires
Peuvent être nommés membres honoraires : - Les personnes ayant rendu un service &minent à l’association. - Les membres titulaires ayant cessé toute activités médicale après au moins 10 ans d’exercice. Les nominations de membres honoraires sont soumises au vote de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 12 : Membres correspondants
Peuvent être membres correspondants les étrangers entrant dans l’une des catégories de l’article 3 et n’exerçant pas au Maroc. Leur nomination a lieu sur proposition du conseil d’administration et vote de l’assemblée générale.

ARTICLE 13 :
Toutes ces nominations seront décidées par élection au scrutin secret et à la majorité de 50% plus un des membres présents lors de l’assemblée générale annuelle. En cas de partages, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

1. par la démission
2. par le refus de payer la cotisation,
3. par la radiation, pour motifs graves, prononcée par l’association convoquée à cet effet et votant au scrutin à la majorité des deux tiers des membres.

ARTICLE 15 : Réintégration

1. Après démission, il est possible d’être à nouveau admis comme membre de l’association en se conformant aux dispositions prévues pour une première candidature.
2. Après radiation pour défaut de paiement de la cotisation, la réintégration peut être prononcée par le conseil d’administration à condition que soit réglé l’arriéré des cotisations jusqu’à la date de cette décision.
3. Après exclusion pour motifs graves, la réhabilitation peut être envisagée par le conseil d’administration sur demande formulée par l’intéressé. Cette réintégration est prononcée éventuellement Par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration lorsque les motifs graves qui ont été à l’origine de l’exclusion ont disparu.

ARTICLE 16 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil de 6 membres élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votants.
Ne peuvent faire partie du conseil d’administration que les membres titulaires qui ont été membres de la Société depuis plus de cinq années sans interruption à la date d’élection et qui sont conformes aux lois régissant l’exercice de la médecine dans notre Pays et inscrits au conseil de l’ordre des médecins. Ne peut faire partie du conseil d’administration
tout membre exerçant toute activité qui va être à l’encontre des intérêts de l’association et de la spécialité ou qui exerce la médecine dans une structure illégale ou non autorisée…etc
Le conseil d’administration est composé comme suit :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire général
• Un secrétaire général adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint

Le conseil est aidé dans ses fonctions par des assesseurs désignés par l’assemblée générale et choisis dans les principales Villes du Maroc.
Les fonctions des membres du conseil ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 17 : le Président
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans. Tous les membres peuvent être réélus.

ARICLE 18 : Pouvoir du président
- Le président de la Société représente la société dans tous les actes civils et devant tous les pouvoirs administratifs et judiciaires. - Le président de la Société convoque une fois au moins chaque année l’assemblée générale, et une assemblée extraordinaire à la demande du conseil ou du tiers des membres titulaires et associés. - Le président dirige les débats, il peut être suppléé en cas d’absence par le vice-président ou l’un des membres du conseil. - Il contresigne avec le trésorier les engagements et dépenses.

ARTICLE 19 : Ordre du jour
Le conseil fixe l’ordre du jour des séances sur proposition du président.

ARTICLE 20 : Le Secrétaire Général :
Le Secrétaire général assure l’application des statuts et du règlement.
Il est chargé de faire tous les actes nécessaires au fonctionnement de la Société :

• Il assure la convocation matérielle aux réunions et assemblées, ainsi que la diffusion de l’ordre du jour.
• Il rédige les procès-verbaux des assemblées.
• Il communique, au moins six mois à l’avance la date des réunions scientifiques ou plutôt la date fixée par le conseil d’administration.
• Au titre de l’exercice écoulé, l’examen de la gestion du conseil pendant ce même exercice ainsi que le remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

ARTICLE 21 : Convocation – Quorum
L’assemblée générale est convoquée par lettre recommandée à chacun des membres titulaires et associés qui la composent au moins 15 Jours avant la date fixée pour la dite assemblée et indiquant l’ordre du jour. L’assemblée peut valablement délibérer si la moitié plus un des membres titulaires sont présents ou représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne pourra représenter qu’un seul autre membre au maximum. Si le quorum indiqué ci-dessus n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée à une date ultérieure avec envoi d’une nouvelle convocation dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Cette nouvelle convocation devra porter la mention « 2ème convocation ».
La 2ème assemblée réunie sur cette 2ème convocation pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 22 : Modalités de vote
Le vote a lieu au sein des dites assemblées au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants. Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, toute modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.

ARTICLE 23 : Ressources de la Société
Les ressources de la Société se composent : - de la cotisation annuelle des ses membres titulaires et associés dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
- des subventions éventuelles qui pourront lui être accordées.

ARTICLE 24 : Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par une assemblée extraordinaire convoquée à la demande des 2/3 de ses membres titulaires et après un vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 25 : Liquidation
Après dissolution de l’Association, les biens mobiliers et immobiliers sont liquidés par un expert agréé en la matière désigné par l’assemblée extraordinaire.
L’argent récolté est transféré à des associations marocaines caritatives ou s’occupant des Handicapés.

A la demande des adhérents, des modifications vont être apportées aux statuts après propositions et votes à l'assemblée générale du Samedi 14 Septembre 2013: sous forme de réctification du réglement intérieur.