ARTICLE 1: Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société savante, placée sous le régime du Dahir du 15 Novembre 1958 tel qu’il a été modifié et complété en Juillet 2002.

ARTICLE 2 : Dénomination
L’association prend comme dénomination :

SOCIETE MAROCAINE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE ( SOMAREF)

ARTICLE 3 : Siège social :
Le siège social de la SOMAREF est situé au niveau de :

Faculté de médecine et de pharmacie. 19 rue Tarik Ibnou Ziad. Casablanca MAROC

ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5: Vocation
La «Société Marocaine de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle» SOMAREF est apolitique, sans but lucratif, d'intérêt général et revendique une utilité publique.

Sa vocation est médicale, au service de la profession et de tous les patients par ses actions pour la Recherche, la Formation , l'Evaluation, l'Accessibilité, la Qualité et la Sécurité des Soins de rééducation et de réadaptation, dans le respect des valeurs et règles éthiques et déontologiques médicales.

ARTICLE 6: But
La SOMAREF a pour buts:

• La promotion de la Médecine Physique et de Réadaptation sur le plan de la clinique et de la recherche scientifique
• Promouvoir et organiser la formation continue pratique et théorique au profit des médecins spécialistes en MPR et des professionnels de la rééducation.
• La diffusion des bonnes pratiques dans tous les domaines de la MPR
• Favoriser les échanges entre les médecins MPR marocains et étrangers
• Favoriser les échanges avec les sociétés similaires nationales, régionales et internationales
• Représenter la MPR marocaine au sein des sociétés similaires nationales, régionales et internationales
• Défendre et promouvoir la MPR auprès des institutions, des tutelles, du corps de santé et du public
• Informer régulièrement ses membres sur les dispositions réglementaires régissant l'exercice de la MPR au Maroc.

ARTICLE 7 : MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’actions de la SOMAREF sont :

• Son site Internet
• la rédaction, la publication, la reproduction et la diffusion de recommandations, de documents de formation ou tout autre document qui contribue à l’accomplissement des objectifs de la société .
• l'organisation des actions de formation médicale continue à caractère national et international (conférences, réunions scientifiques, journées de formation médicale continue, de journées d'études, de congrès, ……)
• la participation dans d’autres structures dont l’objet concoure à l’accomplissement du but de la Société.

ARTICLE 8: Catégories de membres
La SOMAREF se compose de membres titulaires, membres juniors, membres correspondants, des membres associés et des membres honoraires.

Les conditions d’admission, de radiation et de démission des membres de la SOMAREF sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : Membres titulaires
Sont membres titulaires les médecins de Médecine Physique et de Réadaptation de nationalité Marocaine qualifiés et exerçant sur le territoire national.

ARICLE 10 : Membres juniors
Les médecins résidents marocains ou étrangers, inscrits à un diplôme national de spécialité en MPR qui suivent leur formation aux différents Centres Hospitaliers Universitaires du Royaume, sont membres juniors.

Les membres juniors cessent d’appartenir à cette catégorie de membre à la fin de l’année civile durant laquelle ils ont validé leur diplôme de spécialité.

ARTICLE 11 : Membres correspondants
Peuvent être membres correspondants les médecins MPR, de nationalité marocaine ou non, exerçant à l'étranger, ayant manifesté leur intérêt pour les travaux de la Société, qui consacrent leur activité aux questions concernant la Médecine Physique et de Réadaptation fonctionnelle

ARTICLE 12 : Membres associés
Peuvent être admis comme membres associés :

Les médecins d'autres spécialités qui s’intéressent à la rééducation et réadaptation fonctionnelle Les professionnels de santé chargés de la rééducation et réadaptation (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, orthoprothésistes, psychomotriciens, podologue, infirmiers...), et tous les membres de professions en lien avec la Médecine physique et de Réadaptation.

ARTICLE 13 : Membres honoraires
Les membres honoraires sont représentés par:

• Les anciens présidents de la SOMAREF
• Les membres fondateurs de la SOMAREF
• Les personnalités ayant rendu de remarquables services à la SOMAREF ou à la Médecine Physique et de Réadaptation au Maroc, et ayant exprimé leur souhait d’adhérer à la SOMAREF
• Les membres titulaires de la SOMAREF ayant cessé leur activité professionnelle et qui manifestent leur intérêt pour les travaux de la SOMAREF

ARTICLE 14 : Droits et devoirs des membres
Les droits et les devoirs des membres titulaires sont de :

• Participer aux assemblées générales et prendre part aux débats en leur sein,
• Être électeur et éligible au sein du Bureau national pour les membres titulaires à jour de cotisation
• Pouvoir faire partie des commissions et participer à leurs travaux
• Respecter les présents statuts et les décisions du Bureau national après approbation par l'Assemblée Générale
• Participer et bénéficier de tous les avantages, activités, manifestations et autres organisées dans le cadre de la SOMAREF
• Observer les statuts et règlements intérieurs et les décisions régulièrement prises.
• Aucun membre ne peut prendre d’initiative engageant la SOMAREF sans l’aval du Bureau.

ARTICLE 15 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

• Par la démission écrite adressée au Président de la Société et acceptée par le Bureau,
• Par le non-paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements écrits du Trésorier demeurés sans réponses
• Par la radiation, pour motif grave, prononcée par l’Assemblée Générale sur rapport du Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Cette décision est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et votant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents
• Par décès

ARTICLE 16 : COTISATION ANNUELLE
Une cotisation annuelle est fixée pour les membres titulaires mais peut être modifiée annuellement sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix, sur proposition du Bureau. Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation annuelle sont électeurs et éligibles.

ARTICLE 17 : Ressources
Les ressources de la société se composent:

• Des cotisations versées par les membres
• Des subventions, dons, des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l'a Société
• Les produits des manifestations et des activités, de promotion et services divers liés aux activités de la Société.

Les fonds de la Société sont déposés auprès d'un établissement bancaire agréé. Toutes opérations concernant ses fonds sont effectuées sous les deux signatures conjointes du Président et du Trésorier.

ARTICLE 18 : Composition du BUREAU
Le bureau est composé de 6 membres élus par l’assemblée générale :

• Un président
• Un trésorier
• Un secrétaire général
• Un vice-président
• Un trésorier adjoint
• Un secrétaire général adjoint

Le bureau est aidé dans ses fonctions par des assesseurs désignés par l’assemblée générale Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 19: LES FONCTIONS DU BUREAU
La Société est administrée par un Bureau qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la défense des intérêts de la Société. Il jouît notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, des pouvoirs suivants:

• Représenter la Société en justice devant toute juridiction aussi bien en demandant qu’en défendant.
• Exercer les droits réservés à la partie civile
• Passer tous contrats avec toutes personnes morales ou physiques
• Respecter et faire respecter les présents statuts et les décisions des assemblées générales.
• Assurer la conduite des affaires de la SOMAREF et veiller en permanence à la réalisation de ses objectifs.
• Proposer à l'Assemblée Générale les modifications éventuelles à apporter aux statuts de la Société.
• Proposer l'orientation des activités de la Société.
• Conserver et gérer tous biens et droits tant mobiliers qu’immobiliers composant l’actif de la Société.
• Etudier toutes les demandes d’adhésion à la SOMAREF.
• Etablir et maintenir des relations entre la SOMAREF et d'autres associations
• Etablir les rapports moral et financier
• Fixer le montant de la cotisation annuelle
• Pouvoir convoquer à ses réunions, à titre consultatif, tout membre de la Société ou toute personne dont la compétence serait utile à l'objet de ses travaux et constituer avec leur concours, des commissions d'étude pour un sujet déterminé
• Elaborer l’ordre du jour proposé à l’Assemblée Générale.

Les attributions des membres du bureau seront détaillées dans le règlement interne

ARTICLE 20: Modalités électives du bureau
L’élection des membres du Bureau se fait par liste pour un mandat de trois (03) ans.

Chaque liste doit être composée de six (06) membres et présidée par un candidat.

Les candidats à un poste au sein du Bureau devront satisfaire aux conditions suivantes:

• Être membre titulaire.
• Être à jour de cotisation.
• Être personnellement présent le jour du scrutin.
• N’être inscrit que sur une seule liste

Les membres du Bureau sont élus par liste au scrutin secret, pour un mandat de trois (03) ans, par l'Assemblée Générale

Tous les membres du Bureau sont rééligibles. Cependant le Président ne peut dépasser 2 mandats successifs dans la même fonction.

Chaque liste se verra attribuer un numéro selon un tirage au sort.

ARTICLE 21 : COMPOSITION DE L’AG
Ne peuvent assister à l’Assemblée Générale que les membres titulaires à jour de leur cotisation annuelle. Les membres honoraires, et les membres correspondants peuvent assister à titre d’observateurs.

ARTICLE 22 : CONVOCATION - QUORUM
L’assemblée générale est convoquée au moins 15 Jours avant la date fixée

L’assemblée peut valablement délibérer si la moitié plus un des membres titulaires sont présents ou représentés.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit.

Chaque membre ne pourra représenter qu’un seul autre membre au maximum.

Si le quorum indiqué ci-dessus n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée à une date ultérieure avec envoi d’une nouvelle convocation dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Cette nouvelle convocation devra porter la mention « 2ème convocation ».

La 2ème assemblée réunie sur cette 2ème convocation pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 23 : ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Bureau en prenant en considération les propositions des membres titulaires à jour de leur cotisation

ARTICLE 24 : DEROULEMENT
L’Assemblée Générale est présidée par le Président en exercice de la SOMAREF.

L’Assemblée Générale élective est gérée par une commission désignée le jour des élections par les membres et validés par vote à la majorité.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou sur la demande d’au moins les 2/3 des membres titulaires à jour de leur cotisation.

Pour chaque Assemblée Générale, une feuille de présence est établie. Elle est émargée par chaque membre présent et certifiée par le Bureau.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale ordinaire sont à la majorité relative des membres titulaires à jour de leur cotisation présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président de l’Assemblée Générale ou de celui qui le remplace statutairement est prépondérante.

Les votes peuvent être à main levée ou secrets.

Il est tenu un procès-verbal pour chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 25 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau ou des 2/3 des membres titulaires de la Société.

Les membres de la Société doivent être informés des propositions des modifications des statuts avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Toute modification apportée aux statuts sera notifiée aux autorités locales conformément aux dispositions de l’article 5 du dahir du 15 novembre 1958.

Les présents statuts et leurs modifications afférentes ont un caractère obligatoire pour tous les membres de la Société qui s'engagent à s'y conformer.

ARTICLE 26 : Dissolution
La dissolution de la Société ou du bureau de la société ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres titulaires présents et représentés disposant du droit de vote.

ARTICLE 27 : Liquidation
En cas de dissolution, les biens de la Société sont liquidés par un commissaire désigné par l’Assemblée Générale et l’actif net est dévolu à une ou plusieurs Sociétés Marocaines à caractère social ou scientifique.